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Le véritable créancier, une identification cruciale
Un créancier flou, une procédure lancée malgré l’incertitude : le droit tolère cette entorse, mais le juge, lui, n’a pas le luxe de l’approximation. À chaque étape, il doit s’assurer que le demandeur agit en véritable titulaire de la créance. …
Trois types de règles essentielles pour un agent de sécurité
En France, l’oubli d’un simple badge d’identification peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour un agent de sécurité. Pourtant, certains employeurs contournent la vérification systématique des antécédents judiciaires, malgré l’obligation légale. Un agent ne peut exercer sans …
Fiscalité crypto-monnaies Canada : doit-on payer des impôts ?
Impossible de passer à côté : au Canada, la fiscalité des cryptomonnaies ne se contente pas de rester en marge. Depuis 2013, l’Agence du revenu du Canada assimile les gains issus de la vente de bitcoins à des opérations imposables, …
Harcèlement : Découvrez les 5 différents types de harcèlement
Un message humiliant diffusé en ligne peut entraîner une condamnation pénale, même sans contact physique entre l’agresseur et la victime. Un geste jugé anodin dans un contexte peut constituer un délit grave dans un autre. Les conséquences sur la santé …